Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par E-FLEX dans le cadre de ses activités (services numériques, formations, hébergement et accompagnement technique).
1. Devis et commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, les délais indicatifs et le prix. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total (sauf conditions particulières).
2. Délais et livrables
Les délais de réalisation indiqués dans le devis ou le cahier des charges sont donnés à titre indicatif. Les livrables (documents, sites web, accès logiciels, supports de formation, etc.) sont précisés dans le devis. E-FLEX s’engage à informer le client de toute difficulté susceptible de modifier les délais prévus.
3. Paiement
Le règlement s’effectue selon l’échéancier précisé au devis ou au contrat. Les moyens de paiement acceptés : virement bancaire, mobile money, carte bancaire (selon disponibilité). Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités équivalentes à 10 % du montant dû par mois de retard, ainsi que la suspension des prestations en cours.
4. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par E-FLEX (sites, logiciels, supports pédagogiques, contenus) restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Après règlement complet, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf mention contraire dans le devis ou le contrat.
Hébergement et diffusion
Les services d’hébergement, de déploiement et de diffusion de contenus (CDN) sont assurés par Vercel Inc.. L’usage de cette infrastructure est limité à l’exécution et à la disponibilité des livrables.
5. Responsabilités
E-FLEX s’engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables par le client, ou de dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires. Le client reste seul responsable du contenu hébergé, diffusé ou exploité via les services fournis.
6. Résiliation
En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes déjà versées restent acquises à E-FLEX à titre de dédommagement.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur au Bénin. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d’Abomey-Calavi, sauf disposition légale contraire.